Termes et conditions

Bienvenue sur notre site e-learning. En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez de respecter les termes et conditions suivants. Nous vous recommandons de les lire attentivement.

Le site est exploité par Mélodie des Sens.
Notre objectif est de fournir des formations en bien-être accessibles en ligne via cette plateforme.

Définitions

Dans ces Termes et Conditions (les "CGU"), les termes suivants ont les significations suivantes :


  • Contrat : Désigne les CGU et la Politique de protection des données personnelles.
  • Plateforme : Site Web ou application mobile permettant d'accéder à nos services.
  • Utilisateur : Toute personne utilisant la Plateforme, qu'elle soit un Visiteur ou un Membre.
  • Visiteur : Toute personne naviguant sur la Plateforme sans créer de compte.

Acceptation des CGU
En utilisant notre Plateforme, vous acceptez ces CGU. Si vous n'êtes pas d'accord, nous vous recommandons de ne pas l'utiliser. En vous inscrivant, vous confirmez avoir lu et accepté les CGU ainsi que notre Politique de protection des données.

Nous pouvons modifier ces CGU. En continuant à utiliser la Plateforme après des modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.

Inscription et compte utilisateur

  • Pour accéder à nos services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes.
  • Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe.
  • Si vous êtes mineur, vous devez obtenir le consentement de votre responsable légal pour vous inscrire.

Utilisation de la plateforme

Vous vous engagez à :


  • Ne pas usurper l'identité des autres utilisateurs.
  • Ne pas perturber la Plateforme ou tenter d'accéder à des données non autorisées.
  • Utiliser la Plateforme de manière légale et respectueuse.

En cas de manquement, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte.

Responsabilité

MDS Formations ne sera responsable que des dommages directs subis par les utilisateurs et prouvés comme étant causés par notre inexécution de nos obligations.


En revanche, nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables des éléments suivants :

  • Les dommages causés par l'utilisateur lui-même, les problèmes liés au fonctionnement du réseau Internet, ainsi que ceux liés à d'autres réseaux de télécommunication, peu importe leur nature, ou en raison d'un tiers ou d'un cas de force majeure.

  • Les dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme, tels que, de manière non exhaustive, les pertes d'exploitation (chiffre d'affaires, revenus ou bénéfices), les occasions manquées, ainsi que les préjudices d'image ou de réputation , ou tout autre préjudice commercial ou économique.

  • Toute perte de données rencontrée par l'utilisateur, même si celle-ci résulte d'une action de MDS Formations.

Interruption de service

Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et son accessibilité mais nous ne sommes tenus qu'à une obligation de moyens concernant la continuité de l'accès au Service. Nous ne pouvons garantir la pérennité ou les performances de la Plateforme.

En cas de mise à jour de la Plateforme pour une évolution technique, notre Plateforme sera temporairement inaccessible.

L'accès au Service pourra être interrompu pour des raisons notamment de maintenance, de mise à jour et en cas d'urgence.

Plus généralement, l'interruption du Service, quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence, n'engagera pas notre responsabilité et ne donnera droit à aucune indemnité à l'Utilisateur.

En conséquence, nous ne pouvons être tenus pour responsables de la perte d'argent, ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de l'interruption du Service. De même, nous ne pourrons être tenus pour responsables des éventuelles dégradations de matériel, logiciels ou données (exemple : contamination virale) subies par l'Utilisateur du fait de son utilisation du Service.

Pour éviter autant que possible des désagréments, vous devez vous assurer de la réalisation régulière de sauvegardes concernant vos informations, contenus et logiciels.

Vous reconnaissez utiliser le Service, mais un "bug" de notre Plateforme peut vous faire perdre certaines de vos données, les altérer ou les exposer. Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour cependant les restaurer dans la mesure du possible et à vous garantir un accès à la Plateforme le plus rapidement.

Droit d'accès et de modification des données

Tous les Membres peuvent modifier leurs informations et demander la suppression de leur compte. Toutefois, si vous avez obtenu un certificat ou un diplôme, nous devons conserver certaines données pour des raisons réglementaires.

Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable envers l'autre en cas de retard ou de non-exécution causé par un événement imprévisible et hors de leur contrôle, dont les conséquences ne peuvent être évitées par des mesures appropriées.


Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet évènement est temporaire. Néanmoins, les parties s'efforceront d'en minimiser dans toute la mesure du possible les répercussions. À défaut, si l'empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

Résolution des litiges

Les CGU sont régies par la loi française. En cas de litige concernant leur validité, leur application ou leur interprétation, les parties conviennent que, à défaut d'accord amiable, le Tribunal de Grande Instance de Paris sera compétent, peu importe le lieu d'exécution ou le domicile du défendeur. Cette compétence s'applique également aux procédures en référé et aux cas impliquant plusieurs défendeurs ou des appels en garantie.

Conditions techniques d'utilisation

MDS Formations n'est pas responsable de l'accès à la plateforme par les personnes n'ayant pas les outils nécessaires à l'utilisation d'un site internet avec de nombreux contenus vidéos et textuels. 



L'utilisation de notre plateforme nécessite : 
  • Un ordinateur, une tablette ou un smartphone capable de consulter un site internet à l'aide d'un navigateur web.
  • Une connexion internet de bonne qualité (minimum 2,5 Mbit/s).
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